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Questions fréquentes
Trouvez une réponse aux questions qui nous
sont posées le plus fréquemment. Pour faciliter votre recherche,
nous les avons classées par thèmes. Pour tout autre renseignement,
nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un de nos professionnels.
Nouvelles entreprises
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Question
3 |
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| Je démarre en affaires,
est-ce que je dois obtenir des numéros de TPS et de TVQ ? |
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Réponse : Si vous n'atteignez
pas un chiffre d'affaires de 30 000 $, vous n'avez pas l'obligation
d'obtenir ces numéros et n'avez pas à percevoir les taxes auprès
de vos clients. Il pourrait cependant être avantageux de le faire quand
même, surtout si vous avez des investissements importants à réaliser.
Les taxes payées lors de ces investissements pourront alors
vous être remboursées. De plus, si la majorité de vos clients
sont des entreprises inscrites, vous devriez aussi obtenir vos numéros.
Toutefois, veuillez noter que certains secteurs d'activités sont
exonérés ou détaxés. Pour en savoir davantage, consultez
un de nos professionnels.
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Service de fiscalité
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Question
3 |
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| Qui a droit à l'exonération
pour gain en capital de 500 000 $? |
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Réponse : Chaque individu
a droit à une exemption cumulative pour gain en capital de 500 000 $ au
cours de sa vie à la disposition de biens admissibles.
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Service de paie et service à la clientèle
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Question
1 |
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| Doit-on faire des retenues à
la source sur un salaire payé à un étudiant ? |
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Réponse : On
doit retenir de l'assurance-emploi peu importe l'âge; de la Régie
des rentes seulement à compter du mois suivant le mois où celui-ci
a atteint 18 ans; de l'impôt fédéral et provincial selon les
tables de retenues de chacun des paliers gouvernementaux.
Par contre, si les revenus estimatifs de l'étudiant pour l'année
en cause ne totalisent pas les exemptions de base, l'employeur n'est pas tenu
de retenir des impôts, en autant que les formulaires TD1 et TP-1015.3 soient
dûment complétés par l'étudiant et que ces formulaires
démontrent que ce dernier est exonéré.
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Question
2 |
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| Quels sont les jours fériés
et chômés qu'un employeur doit payer à un employé en
tenant compte des critères d'admissibilité de la Commission des
normes du travail ? |
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Réponse : Il
s'agit du 1er janvier, du Vendredi saint ou du lundi de Pâques, au choix
de l'employeur, du lundi qui précède le 25 mai, du 1 er juillet,
si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet, du 1 er lundi de septembre, du
deuxième lundi d'octobre et du 25 décembre.
De plus, le 24 juin est un jour férié et chômé.
Si cette fête tombe un dimanche, le congé sera pris le 25 juin. Par
contre, la fête nationale relève d'une loi gouvernementale
et certaines conditions sont particulières.
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Question
3 |
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À quel âge peut-on
présenter une demande de rente de retraite auprès de la Régie
des rentes du Québec ?
Et que se passe-t-il si, par la suite, on retourne sur le marché du travail ?
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Réponse : On
peut présenter une demande de rente de retraite à compter de 60
ans si on répond à certains critères, soit :
- avoir cessé de travailler;
- être réputé avoir cessé de travailler, c'est-à-dire,
avoir, sur une base annuelle, des revenus de travail (y compris l'assurance-salaire)
inférieurs à 10 125 $ (référence pour l'année
2004);
- être un salarié et avoir réduit sa rémunération
par période de paie d'au moins 20% suite à une entente avec son
employeur en vue de la retraite;
- avoir cumulé au moins une année de contribution à la
Régie des rentes du Québec.
Par la suite, si on retourne sur le marché du travail, la rente continuera
à être versée. Toutefois, on devra payer la cotisation à
la Régie des rentes du Québec. À chaque année,
suite à la production de la déclaration d'impôt, la
Régie des rentes ajustera la rente à compter du mois de janvier
de l'année suivante.
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