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Fédéral |
Québec |
| Nom du crédit |
Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire |
Crédit d’impôt pour la rénovation et l’amélioration résidentielles |
| Principe de base [ 1 ] |
Crédit d’impôt non remboursable |
Crédit d’impôt remboursable |
| Taux du crédit |
15 % |
20 % |
| Montan minimum de
dépenses admissibles avant d’avoir droit au crédit d’impôt |
1 000 $ |
7 500 $ |
| Montant maximum de
dépenses admissibles |
10 000 $ |
20 000 $ |
| Montant maximum du
crédit |
1 350 $ (1 127 $ pour un résident du Québec) |
2 500 $ |
| Quel genre de résidence
est admissible? |
Chaque logement qui peut être désigné comme résidence
principale (donc, un chalet aussi) même s’il n’est pas désigné comme tel
lors de la disposition éventuelle. Il doit être situé au Canada. |
Lieu principal de résidence
seulement. Il doit être situé au
Québec.
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| Date limite de paiement
des dépenses
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Non précisé dans la loi. (N.B. La loi fait simplement référence aux
dépenses engagées ou effectuées pendant la période d’admissibilité |
30 juin 2010 |
| Date limite de signature
d’une entente (lorsque nécessaire)
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31 janvier 2010 |
31 décembre 2009 |
| Date limite pour avoir
réalisé les travaux
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31 janvier 2010 |
Aucune |
| Réalisation des travaux
obligatoirement réalisés par un entrepreneur |
Non |
Oui |
| Admissibilité des achats
de matériel seulement (les travaux sont effectués par le particulier)
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Oui
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Non |
| Admissibilité de la
portion des dépenses des parties communes d’un immeuble en copropriété
admissible
|
Oui
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Non |
| Dépenses admissibles /
Travaux de rénovation et d’amélioration résidentielles |
Les dépenses engagées pour la rénovation ou la modification d’un
logement admissible doivent être durables et faire partie intégrante du
logement.
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Les travaux de rénovation, de remaniement, d’amélioration de
transformation ou d’agrandissement, y compris l’ajout de constructions
attenantes ou accessoires à l’habitation.
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| Autres informations |
Les dépenses ne sont pas admissibles si les services sont fournis par
une personne ayant un lien de dépendance avec le particulier, à moins qu’elle
ne soit inscrite aux taxes de vente. |
L’entrepreneur doit être une personne ayant un établissement au
Québec, autre qu’une personne qui est propriétaire de l’habitation admissible
ou qui est le conjoint de l’un des propriétaires. |
| [ 1 ] Un crédit d’impôt non remboursable s’applique en diminution de l’impôt tandis qu’un crédit remboursable est accordé peu importe si le particulier a de l’impôt à payer pour l’année d’imposition. |
