Exemples de travaux admissibles
au crédit fédéral

Voici une liste de dépenses admissibles et non admissibles publiée sur le site Web de l'ARC (Revenu Canada). Cette liste s'allonge à l'occasion. Évidemment, elle n'inclut pas toutes les dépenses admissibles, mais elle permet de mieux comprendre ce qui est admissible et ce qui ne l'est pas.

Exemples de dépenses admissibles au fédéral selon l'ARC (Revenu Canada)

• Rénovation de cuisine, de salle de bains ou de sous-sol
  
• Portes et fenêtres
  
• Tapis neuf ou plancher de bois franc neuf
  
• Nouvelle fournaise ou chaudière, ou nouveau poêle à bois, foyer, filtre à eau, chauffe-eau ou réservoir à mazout
  
• Système permanent de ventilation résidentiel
  
• Appareil de climatisation central
  
• Système à osmose inverse permanent
  
• Système de fosse septique
  
• Puits
  
• Installations électriques domestiques (p. ex. modification de l’ampérage de 100 à 200 ampères)
  
• Système de sécurité résidentiel (les frais mensuels ne sont pas admissibles)
  
• Panneaux solaires et panneaux solaires coulissants
  
• Peinture de l'intérieur ou de l'extérieur d'une maison
  
• Construction d'un agrandissement, d’un garage, d'une terrasse, d’une remise de jardin ou de rangement, d'une clôture
  
• Réfection de la toiture
  
• Nouvelle voie d'accès pour auto ou réfection de la surface de la voie existante
  
• Volets extérieurs et auvents
  
• Piscines permanentes (creusées et hors terre)
  
• Spa permanent et coûts d'installation
  
• Toiles de fond de piscine
  
• Chauffe-eau solaires et thermopompes pour piscine (à l’exception des toiles solaires)
  
• Aménagement paysager : nouveaux rectangles de gazon (tourbe), plantes et arbustes vivaces, arbres, éclairage de jardin permanent, étangs permanents, fontaines permanentes, roches et décorations de grande taille de jardin qui sont permanentes
  
• Mur de soutènement
  
• Frais connexes, tels que l’installation, les permis, services professionnels, location d’équipement et les dépenses accessoires
  
• Accessoires fixes - stores, couvre-fenêtres, volets, éclairage, ventilateurs de plafond, etc.
  

Remarque de l'ARC

Les parures de fenêtre, comme les stores et les volets, qui sont jointes directement au cadre de la fenêtre et dont l’enlèvement changerait la nature de l’unité d’habitation sont habituellement considérées comme des accessoires fixes (c'est-à-dire, comme étant partie intégrante de l’unité d’habitation) et, par conséquent, seraient admissibles au crédit fédéral. Dans certaines circonstances, les draperies et les rideaux peuvent être admissibles au crédit fédéral s’ils ne peuvent garder leurs valeurs ou leurs utilités lorsqu’ils sont installés dans une autre unité d’habitation. S’ils ne satisfont pas ces critères d’admissibilité, il est très possible que les rideaux et les draperies ne soient pas admissibles au crédit fédéral.

Exemples de dépenses non admissibles selon l'ARC (Revenu Canada)

• Meubles, électroménagers et matériel électronique audio et vidéo
  
• Achat d’outils
  
• Nettoyage de tapis
  
• Nettoyage de la maison
  
• Contrats d’entretien (p. ex. nettoyage du système de chauffage, déneigement, entretien de la pelouse et nettoyage de la piscine)
  
• Frais de financement
  

Membre de la famille engagé pour effectuer les rénovations

Les dépenses ne sont pas admissibles au crédit fédéral si les biens et les services auxquels elles sont liées sont fournis par une personne qui a un lien de dépendance avec vous, à moins que cette personne soit inscrite à la TPS en vertu de la Loi sur la taxe d'accise. Donc, dans votre cas, si le membre de la famille est inscrit à la TPS et que toutes les autres conditions sont remplies, les dépenses sont admissibles pour le crédit fédéral.

Dépenses sur un immeuble locatif ou partiellement locatif

Sans grande surprise, une dépense permise en déduction dans le calcul du revenu tiré d'une entreprise ou de bien (comme pour un immeuble locatif) est automatiquement exclue, car elle a été encourue dans le but de gagner un revenu. Le même principe s'applique à une dépense à capitaliser à un immeuble locatif… car elle a été engagée dans le but de gagner un revenu. Selon le site Web de l'ARC, pour les dépenses effectuées à l'égard des aires communes ou qui avantagent l'unité d'habitation dans son ensemble (comme la réfection de la toiture d'un duplex en partie loué et en partie occupé par le propriétaire), vous devez répartir raisonnablement les dépenses entre la partie personnelle et la partie "affaires" ou locative et calculer le crédit fédéral seulement sur la partie personnelle du propriétaire.